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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# passage à niveau
La voie empruntée par les trains est toujours une voie propre.
Par Véronique Garry, Juriste.Véronique GARRY
En l’espèce, une collision mortelle pour le passager d’une automobile était intervenue avec un train sur un passage à niveau sans barrières. Les ayant droits ont alors formé une demande en réparation (...)
13 décembre 2016
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