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# pauses cigarettes
Les pauses cigarettes (II) : des pratiques d’entreprises variées et une jurisprudence au cas par cas.
Par Nadine Regnier Rouet, AvocatNadine Regnier Rouet
Interviewée récemment par le journal Métro (édition Montréal) sur le sujet des pauses cigarettes, j’ai examiné la loi et la jurisprudence récente en la matière. Après une partie I publiée il y a quelques (...)
29 novembre 2011
Les fumeurs et l’entreprise, par Dan GRIGUER, Avocat
Dan GRIGUERLes salariés fumeurs se souviendront pendant de longues années de la date du 16 novembre 2006 qui voyait la parution au « Journal officiel » du décret interdisant de fumer dans les lieux publics à (...)
22 septembre 2023
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