Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pièces justificatives
Recouvrement des charges de copropriété : les pièces nécessaires.
Par Paul Boscher, Juriste.Charles Bohbot
Les charges de copropriété sont la ressource nécessaire au bon fonctionnement d’une copropriété. Les manquements d’un copropriétaire dans le paiement de ses charges peuvent compliquer la gestion d’un (...)
16 février 2024
L’importance des pièces constitutives d’un dossier de demande de transfert de pharmacie.
Par Aymeric Orliac, Avocat.Aymeric ORLIAC
Pour pouvoir transférer son officine, le pharmacien doit préalablement obtenir une licence auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (DG ARS) compétent. Pour ce faire, le pharmacien doit (...)
26 avril 2022
Contrat de bail : quelles pièces peuvent être demandées par le propriétaire-bailleur au candidat locataire et à sa caution ?
Par Vincent Cristini, Avocat.Vincent CRISTINI
L’article 6 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi "ALUR") est venu modifier l’article 22-2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à (...)
27 novembre 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 