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# piratage
La justice française serre la vis contre le piratage musical en ligne - une ordonnance de blocage emblématique.
Par Thomas Ascione, Avocat.Thomas Ascione
Dans un contexte de recrudescence du piratage musical en ligne, la récente décision du Tribunal judiciaire de Paris du 26 septembre 2024 vient opportunément rappeler la détermination des juridictions (...)
14 novembre 2024
Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ?
Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.Société Novagraaf
L’examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les (...)
31 mars 2023
Usurpation d’identité : quelles solutions juridiques après en avoir subi une ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le (...)
25 octobre 2022
Posséder un compte de cryptomonnaies : les solutions juridiques en cas de piratage.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
En août 2021, a eu lieu le piratage le plus spectaculaire de l’histoire de la finance décentralisée. Un hacker a réussi à dérober plus de 600 millions de dollars de cryptomonnaies en exploitant une (...)
10 juin 2022
[Tribune] Polices de caractères, mort à crédit ?
Jean-Michel Laurent,
Représentant France d’Extensis.
Début 2010, Hadopi a dévoilé son logo. L’estampe destinée à incarner la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a déclenché un tôlé. Elle utilisait la police (...)
17 mars 2017
Projet de modification de la responsabilité en droit d’auteur en Suisse.
Sylvain MétilleLa consultation sur le projet de révision du droit d’auteur suisse vient de prendre fin. Le Conseil fédéral adopte une position différente que celle qu’il a défendue précédemment en matière de (...)
6 avril 2016
Affaire « The Pirate Bay », concluante première action des ayants-droit français contre le site de contrefaçon numérique.
Julie HUEBERApparu en 2003 en Suède, « The Pirate Bay » est un site Internet, qui se veut l’un des piliers en matière de contrefaçon numérique, avant que ne débarquent sur la toile Megaupload ou la galaxie (...)
17 décembre 2014
L’internaute « flashé » ? (A propos d’HADOPI 1 et d’HADOPI 2) Par Sulliman Omarjee, Juriste
Censuré par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l’abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son retour sous l’impulsion cette fois du Ministère de (...)
18 mai 2011
18 mai 2011
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