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# plan d'épargne entreprise
Le plan d’épargne entreprise (PEE) : un dispositif rénové !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés et aux dirigeants des PME d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise (C. trav. art. (...)
18 novembre 2024
Rappels sur le partage des plus-values de cession de titres avec les salariés.
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
Instauré par la loi pacte n°2019-486 du 22 mai 2019 et actuellement prévu aux articles L23-11-1 à L23-11-4 du Code de commerce, le partage de plus-value est un dispositif destiné à favoriser la (...)
7 février 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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