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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# plan pluriannuel de travaux


Le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés en 2024.

Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.
Daniel Pérot

L’information est une obligation qui s’applique à tous les domaines du droit. Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel que l’acquéreur reçoive les informations les plus précises (...)

12 février 2024

Loi "Climat et Résilience" et Copropriété.

Par Sarah Verhelst, Avocat.
Charles Bohbot

La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée le 22 août 2021 comporte près de 300 (...)

24 mars 2025

Village de la justice et du Droit

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