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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# plan social
Plans sociaux et différences catégorielles : attention aux inégalités de traitement !
Par Fabienne Havet, Avocat.Fabienne HAVET
Dans une décision du 9 juillet 2015 publiée au Bulletin, la Cour de cassation donne de nouveaux éléments d’appréciation sur les possibilités de mise en place de régimes différenciés d’accompagnement (...)
12 octobre 2015
QPC vers l’égalité des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire et défaut de plan social !
Par Olivier Bongrand, Avocat.Olivier BONGRAND
Suivant un arrêt du 9 janvier 2013, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel la question suivante : "les dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 1235 -10 du Code du travail (...)
23 janvier 2013
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