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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# plu (plan local d'urbanisme)
Certificat d’urbanisme et motivation du sursis à statuer.
Par Alice Darson, Avocat.Alice Darson
Selon le juge administratif, si un projet est susceptible de faire l’objet d’un sursis à statuer, le certificat d’urbanisme doit préciser, d’une part, le cas de figure permettant d’y procéder, et (...)
18 avril 2024
Mon terrain devient inconstructible à cause du PLU : que faire ?
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document prescrivant les règles d’urbanisme applicables au sein de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale concerné (EPCI). A la (...)
4 décembre 2018
Comment contester un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ?
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Les recours contre les plans locaux d’urbanisme (PLU) font l’objet d’un abondant contentieux. La présente note a pour objet d’expliquer comment on peut contester un plan local (...)
16 novembre 2018
Le transfert de compétence des P.L.U est en pleine actualité !
Par Pierrick Caradeux et Claire Nico-Gallois, Avocats.Le 27 mars 2017, Communautés de communes et Communautés d’agglomération deviendront en effet de plein droit compétentes en matière de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Mais depuis le 26 décembre dernier, (...)
17 février 2017
Précisions et rappels sur les contours de la notion de débat sur le PADD.
Antoine LOUCHELe débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constitue un des moments clés d’une procédure de révision du PLU.
21 juin 2016
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