L’entreprise n’est plus aujourd’hui un seul agent économique mais bel et bien un acteur responsable qui a un rôle à jouer sur l’environnement et les évolutions sociétales. Les grands groupes maîtrisent (...)

Réformer la commande publique, c’est bien. La rendre intelligible à Clochemerle, c’est mieux !

La loi PACTE a suscité de nombreuses actions et réactions au cours du processus législatif. Voici celle d’un praticien en droit des sociétés et entreprises en (...)

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ainsi que celle de la même date portant diverses mesures relatives au cadre de cette négociation ont affirmé (...)

Les dernières réformes du code du travail ont cherché à favoriser la négociation collective d’entreprise en instituant de nombreuses « innovations » juridiques propices au dialogue social. Si tous les (...)

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail s’inscrit parmi les cinq ordonnances dites « Macron » et entend modifier les règles (...)

La présentation du projet de loi P.A.C.T.E (« Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ») destinée aux entreprises vient d’être repoussée une seconde fois, et devrait avoir (...)

Propos recueillis par Marie
Rédaction du Village de la Justice.

Nous poursuivons notre série de chroniques sur les professionnels du droit qui innovent, notamment en ce qui concerne la Relation-client. Pour cette 26ème chronique, le Village de la Justice s’est (...)

Qu’il s’agisse d’une entreprise existante ou nouvelle, l’affacturage présente des avantages qui expliquent la croissance que connaît le marché domestique et international (73,9 milliards d’euros en 2004 (...)

Le médiateur des marchés publics, créé par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012 a reçu 231 dossiers de réclamation en 2013. Les délais de paiement figurent au premier rang des (...)

À propos d’un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens, 14 mai 2014, RG : 13/02526