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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# police de la chasse
Un maire peut-il interdire la chasse sur le territoire de sa commune ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le samedi 13 novembre 2021, le maire de la commune de Laillé près de Rennes a pris un arrêté interdisant la chasse à proximité des maisons ainsi que l’usage de carabines dans sa commune. Cette mesure (...)
15 novembre 2021
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