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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# police judiciaire
Les investigations en matière de police judiciaire.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
Les investigations de police judiciaire sont réalisées par les officiers de police judiciaire sous la direction du procureur de la République ou du juge d’instruction. Les principes fondamentaux de (...)
29 septembre 2025
Justice pénale : fiction d’une refonte radicale.
Par Rabii Chekkouri, Avocat.Chekkouri Rabii
Le droit pénal français, de fond comme de forme, a connu depuis la Révolution, des réformes et des mises à jour constantes. Notre fiction concerne essentiellement les règles de formes, c’est-à-dire le (...)
28 octobre 2021
Les structures policières entièrement vouées à la lutte contre le terrorisme.
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Services de renseignement, forces spéciales et forces d’intervention de police. Ces structures administratives sont souvent citées à raison pour leur mission de lutte antiterroriste. Mais il s’avère (...)
13 août 2018
L’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
En application de l’article 53 du Code de procédure pénale, une enquête de flagrance peut être menée si une infraction flagrante a été commise. Une infraction flagrante est une infraction qui se (...)
19 août 2016
Pénal : zoom sur l’origine du déclenchement de l’action publique.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Comment se déclenche aujourd’hui le plus souvent l’action publique ? L’article 40 du Code de procédure pénale dispose notamment que le ministère public « reçoit les plaintes et les dénonciations » . Les (...)
6 novembre 2013
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
