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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# police judiciaire
Justice pénale : fiction d’une refonte radicale.
Par Rabii Chekkouri, Avocat.Chekkouri Rabii
Le droit pénal français, de fond comme de forme, a connu depuis la Révolution, des réformes et des mises à jour constantes. Notre fiction concerne essentiellement les règles de formes, c’est-à-dire le (...)
28 octobre 2021
Les structures policières entièrement vouées à la lutte contre le terrorisme.
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Services de renseignement, forces spéciales et forces d’intervention de police. Ces structures administratives sont souvent citées à raison pour leur mission de lutte antiterroriste. Mais il s’avère (...)
13 août 2018
L’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
En application de l’article 53 du Code de procédure pénale, une enquête de flagrance peut être menée si une infraction flagrante a été commise. Une infraction flagrante est une infraction qui se (...)
19 août 2016
Pénal : zoom sur l’origine du déclenchement de l’action publique.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Comment se déclenche aujourd’hui le plus souvent l’action publique ? L’article 40 du Code de procédure pénale dispose notamment que le ministère public « reçoit les plaintes et les dénonciations » . Les (...)
6 novembre 2013
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