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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pollution
Pollution environnementale : l’État responsable... sauf si ?
Par Lara Soulié-Julien et Camille Wautier, Avocates.Lara Soulié-Julien
Vous vivez à proximité d’un ancien site industriel ? Votre terrain est pollué ? Vous pensez, logiquement, que l’État devrait vous protéger - et vous indemniser s’il ne l’a pas fait ? L’affaire (...)
7 octobre 2025
Collecte des déchets, pollution et atteinte aux droits de l’Homme.
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
La condamnation de l’Italie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’arrêt Locascia et autres c/Italie illustre une interprétation à la fois extensive et polémique de l’article 8 de la (...)
12 janvier 2024
La consécration de la réhabilitation des sites d’orpaillage illégaux guyanais par le Conseil d’État.
Par Matéo Bonet, Étudiant.Matéo BONET
Le 20 décembre 2023, suite à une action menée conjointement par l’association Maiouri Nature Guyane et l’association Wild Legal, le Conseil d’État a rejeté un important recours dirigé contre certaines (...)
8 janvier 2024
Loi du 24 décembre 2020 et délit d’écocide : une occasion manquée ?
Par Alexandra Gallon, Avocat et Manon Thuillier, Etudiante.Alexandra Gallon
La justice environnementale est désormais au coeur des préoccupations, les récentes discussions autour de l’écocide le montrent. Ce dernier a néanmoins été mis de côté par la loi n°2020-1672 du 24 (...)
5 mars 2021
Incinérateur de Vaux-le-Pénil : une condamnation historique pour mise en danger d’autrui.
Par Thibault Turchet, Juriste et Maxence Temps, Elève-avocat.Thibault Turchet
A la suite de l’exploitation d’un incinérateur en méconnaissance des normes environnementales, la Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 11 octobre 2019, a condamné l’exploitant (la Communauté (...)
7 février 2020
Responsabilité pénale des personnes morales : l’identification indispensable de l’auteur du délit.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
L’appréciation de la responsabilité pénale des personnes morales de droit public est plus souple que pour les personnes physiques. Une simple négligence ou imprudence peut suffire à justifier une mise (...)
16 mai 2019
Vente immobilière et vices cachés.
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Ou quand on achète une propriété qui recèle des déchets toxiques.
14 novembre 2016
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
