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# polyvalence des salariés


La Cour de cassation précise la définition de l’activité de sécurité privée de l’article L611-1 du Code de la sécurité intérieure.

Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Jean-Marc NOYER

Aux termes d’un avis rendu le 11 juin 2018, la Cour de cassation a répondu par la positive à la question suivante : "La définition de l’activité de sécurité privée contenue dans l’article L.611-1 du Code (...)

6 août 2019

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