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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# position distinctive autonome
Marques : quand le risque de confusion rencontre la position distinctive autonome.
Par Marine Deniau, CPI.Société Novagraaf
Un récent jugement du Tribunal judiciaire de Paris revient sur le principe de la position distinctive autonome et sur l’importance de son appréciation pour déterminer s’il existe ou non un risque de (...)
8 janvier 2024
Reproduction de marque avec adjonction d’un élément distinctif : contrefaçon ou pas contrefaçon ?
Par Agnès Doyen, CPI.Agnès DOYEN
Sommes-nous en présence de contrefaçon lorsque la marque contestée est constituée de la juxtaposition, d’une part, de la dénomination de l’entreprise du déposant et, d’autre part, d’une marque tierce (...)
17 avril 2013
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