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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoir disciplinaire de l'employeur
Relation amoureuse entre collègues, agissements déplacés voire harcelants et pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Par Myriam Adjerad et Philippine Notarangelo, Avocats.Myriam ADJERAD
Par un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur le fait de savoir si des agissements commis par un salarié ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue de (...)
1er février 2021
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur, considérablement réduit en l’absence de visite médicale de reprise.
Par Marie Bezin, Juriste.Marie BEZIN
Il ressort de l’article L. 4121-1 du Code du travail tel qu’interprété à la lumière de la directive européenne n° 89/391 du 12 juin 1989, et de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Soc., 6 (...)
24 mai 2017
Le refus d’un changement des conditions de travail ne justifie pas la rupture anticipée du CDD.
Par Franck Guenard, Juriste.Juris Social
Analyse des arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 novembre 2013 (pourvois n°12-16.370 et 12-30.100)
10 décembre 2013
Le harcèlement sexuel est puni même s’il se réalise en dehors de l’entreprise.
Par Myriam Laguillon, AvocatMyriam LAGUILLON
Envoyer des messages à caractère sexuel à des collègues féminines sur MSN ou adopter une attitude déplacée à leur égard lors de soirées ne relève pas de la vie personnelle. Peu importe que ces faits se (...)
15 novembre 2011
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