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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoir disciplinaire de l'employeur
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur, considérablement réduit en l’absence de visite médicale de reprise.
Par Marie Bezin, Juriste.Marie BEZIN
Il ressort de l’article L. 4121-1 du Code du travail tel qu’interprété à la lumière de la directive européenne n° 89/391 du 12 juin 1989, et de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Soc., 6 (...)
23 décembre 2025
Activité rémunérée pendant un arrêt de travail : attention aux dispositions statutaires.
Par Elodie Barou, Avocat.Elodie Barou
Dans cet arrêt (Cass.soc. 25 juin 2025, n°24-16.172), la Cour de cassation a jugé qu’un salarié en arrêt maladie qui exerce une activité rémunérée peut être licencié pour faute grave, sans qu’il soit (...)
2 octobre 2025
Voyage organisé par l’employeur et licenciement disciplinaire.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2025 (n° 23-10.888) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du bien fondé d’un licenciement disciplinaire reposant sur des (...)
22 mai 2025
Relation amoureuse entre collègues, agissements déplacés voire harcelants et pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Par Myriam Adjerad et Philippine Notarangelo, Avocats.Myriam ADJERAD
Par un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur le fait de savoir si des agissements commis par un salarié ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue de (...)
1er février 2021
L’exercice d’une activité rémunérée par le salarié en arrêt de travail : de l’encadrement du pouvoir de sanction par l’employeur.
Par Tristan Soulard, Avocat.Tristan Soulard
L’obligation de loyauté dans les rapports contractuels inonde le droit du travail. Notion protéiforme, insaisissable et imprécise, elle n’en demeure pas moins un principe fondateur et une source de (...)
6 mai 2020
Le harcèlement sexuel est puni même s’il se réalise en dehors de l’entreprise.
Par Myriam Laguillon, AvocatMyriam LAGUILLON
Envoyer des messages à caractère sexuel à des collègues féminines sur MSN ou adopter une attitude déplacée à leur égard lors de soirées ne relève pas de la vie personnelle. Peu importe que ces faits se (...)
26 janvier 2018
Le refus d’un changement des conditions de travail ne justifie pas la rupture anticipée du CDD.
Par Franck Guenard, Juriste.Juris Social
Analyse des arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 novembre 2013 (pourvois n°12-16.370 et 12-30.100)
26 janvier 2018
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : au Portugal, en croisière sur le Douro.
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[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
