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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoir discrétionnaire du juge
TEG : l’Ordonnance du 17 juillet 2019 demande au juge de considérer le préjudice de l’emprunteur.
Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.Jean-Simon Manoukian
La clarification et l’harmonisation du régime de sanctions civiles annoncées par l’article 55 de la loi du 10 août 2018 [1] est intervenue. L’ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions (...)
21 juillet 2019
Les conséquences financières du divorce à Hong Kong.
Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocat.Sarah-Jane Tasteyre
Lorsque l’on se penche sur la détermination des conséquences financières du divorce à Hong Kong, force est de constater que Hong Kong est quelque peu en retard par rapport aux autres juridictions de (...)
2 juin 2023
Ethylomètres : les marges d’erreur ça existe, mais rien n’oblige le juge à les appliquer.
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Les éthylomètres ne sont jamais infaillibles et pourtant...
1er décembre 2014
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