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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoirs du juge
Les mutations du statut du juge en droit processuel congolais.
Par Maixent Stève Biyoudi-Ntsana, Auditeur de Justice.Maixent Stève BIYOUDI-NTSANA
En droit processuel congolais, le statut du juge au cours d’une instance a beaucoup évolué au fil du temps, et ce en considération de grandes réformes qui ont été opérées par le législateur. Les (...)
27 juin 2024
Voyages à forfait et droit de résiliation sans frais du voyageur : l’office du juge.
Par Alitcia Guguin, Avocate.Alitcia Guguin
En raison de l’évolution du marché des voyages, a été adoptée le 25 novembre 2015 la directive 2015/2302. Son objectif : améliorer la transparence, accroître la sécurité juridique et étendre la (...)
20 octobre 2023
Les pouvoirs du juge de la mise en état devant le Tribunal Judiciaire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décret n° 2019-1333 d’application de la loi pour la réforme de la justice modifie en partie la procédure ordinaire écrite devant le tribunal judiciaire. Les pouvoirs du juge de la mise en état sont (...)
10 mars 2020
L’étendue des pouvoirs du juge sur la protection des intérêts visés par la législation des ICPE.
Par Benoît Williot et Olivier Fazio, Avocats.& Benoît Williot Olivier Fazio
Un développeur d’un projet de biogaz s’est vu refuser une autorisation d’exploiter une installation de méthanisation et de procéder à l’épandage des digestats non valorisés provenant de cette installation (...)
28 mai 2018
Arbitrage : le juge d’appui étatique n’est pas le gardien de l’application du règlement d’arbitrage.
Par Olivier Vibert, Avocat.Olivier VIBERT
En matière d’arbitrage international, le juge d’appui de la procédure arbitrale est le président du tribunal de grande instance de Paris lorsque l’une des parties est exposée à un risque de déni de (...)
27 février 2018
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