Chats errants : quelles obligations et quelles responsabilités pour le maire ?

Par Valentin Carreras, Avocat.
Valentin Carreras

Depuis quelques années, la gestion des chats errants figure au nombre des problématiques auxquelles sont confrontées au quotidien les mairies. Toutefois, les maires s’interrogent sur les mesures (...)

La révocation du Maire : une prérogative exceptionnelle de l’exécutif.

Par Marc Lecacheux, Avocat.
marc lecacheux

En 2022 et en 2023, des affaires judiciaires impliquant des édiles locaux ont mis en lumière la possibilité pour le président de la République de révoquer, à titre disciplinaire, un maire à l’origine (...)

Un maire peut-il interdire la chasse sur le territoire de sa commune ?

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

Le samedi 13 novembre 2021, le maire de la commune de Laillé près de Rennes a pris un arrêté interdisant la chasse à proximité des maisons ainsi que l’usage de carabines dans sa commune. Cette mesure (...)

Un maire peut-il s’opposer à la 5G ?

Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
Benjamin Ingelaere

C’est le débat juridique d’actualité, l’ARCEP mettant en oeuvre cette semaine la procédure d’appel d’offre pour le déploiement de la 5G en France. Cet article propose une analyse juridique de ce sujet (...)

Quelques bonnes nouvelles pour les maires : les conséquences de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019.

Par Jocelyn Aubert et Emmanuelle Vieux-Rochas, Avocats.
Jocelyn AUBERT

La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité » a fait l’objet d’une procédure accélérée pour être adoptée le 27 (...)

Les collectivités publiques face aux dépôts sauvages.

Par Ludivine Queraud-Lacombe, Juriste.
Ludivine QUERAUD-LACOMBE

Selon une étude de l’ADEME, 90% des collectivités territoriales seraient à l’heure actuelle confrontés au phénomène de dépôts sauvages de déchets [1]. Le constat des élus locaux en la matière est quasi (...)

Le rejet direct des eaux pluviales vers le domaine public dans le cadre d’une gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Par Elodie Cheikh, Elève-avocate.
Elodie Cheikh

Quand il est prévu une gestion totale des eaux pluviales à la parcelle, est-il possible de prévoir un rejet direct de ces eaux pluviales (toiture, accès garage…) vers le domaine public (...)

Un maire peut-il refuser de prêter une salle à une association ?

Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Chloé Schmidt-Sarels

Si le maire est compétent pour fixer les conditions d’utilisation des locaux communaux mis à disposition des associations et des partis politiques, celui-ci ne dispose pas d’une liberté totale dans (...)

Précisions sur le régime de l’arrêté de péril imminent pris par le maire.

Par Antoine Louche, Avocat.
Antoine LOUCHE

Si le maire peut ordonner la démolition d’un immeuble en application des dispositions de l’article L. 511-2 du Code de la construction et de l’habitation, après accomplissement des formalités qu’il (...)

Le mandat apparent. Damien Viguier, Avocat

Damien VIGUIER
Avocat - Docteur en droit
www.avocats-viguier.com

Damien Viguier

Le mandat apparent ne pallie pas l’absence totale de procuration, il suppose un mandat réel, et vise à passer outre le défaut d’autorisation du mandataire par le (...)

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.

Par Jérôme Maudet, Avocat
Jérôme MAUDET

Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d’occupation illégale de son territoire tient à la question du stationnement irrégulier de véhicules appartenant à des membres de la (...)