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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# praticiens hospitaliers
Praticiens hospitaliers contractuels : vous avez droit à une indemnité de précarité.
Par Delphine Krzisch, Avocate.Delphine KRZISCH
Le recours abusif aux contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique hospitalière n’est pas seulement une pratique injuste : il s’agit d’une illégalité régulièrement sanctionnée par les (...)
29 avril 2025
La justice administrative et le harcèlement moral subi par les praticiens hospitaliers.
Par Eric Halpern, Avocat.Eric Halpern
Les praticiens hospitaliers peuvent saisir le juge administratif lorsqu’ils sont victimes de harcèlement moral notamment en engageant la responsabilité de l’établissement qui les emploie. Comment la (...)
20 mars 2020
La proportionnalité des sanctions disciplinaires infligées aux praticiens hospitaliers par le Directeur général du Centre national de gestion.
Par Eric Halpern.Eric Halpern
Les sanctions disciplinaires dont peuvent faire l’objet les praticiens hospitaliers dans l’exercice de leurs fonctions font l’objet d’un contrôle attentif du juge administratif. Un arrêt de la cour (...)
10 janvier 2018
Les praticiens hospitaliers à l’épreuve du juge administratif.
Par Karin Hammerer, Avocate.Karin Hammerer
Régis par un statut autonome, les praticiens hospitaliers ne peuvent se voir appliquer les règles communes dont bénéficient les autres agents publics. Par conséquent, les trop rares décisions des (...)
8 décembre 2017
Renouveau de l’exercice libéral à l’hôpital.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Dans les suites de l’article 138 de la loi de modernisation du système de santé, l’activité libérale des praticiens hospitaliers a été profondément remaniée par deux textes : une ordonnance du 12 janvier (...)
12 juin 2017
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