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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pratique commerciale trompeuse
Le wash trading : une arnaque très répandue sur les plateformes d’échange de NFT.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Coinbase, principale plateforme d’échanges d’actifs numériques, a écopé en mars 2021 d’une amende de 6,5 millions de dollars prononcée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’agence (...)
25 avril 2022
La comparateur d’avocat : une pratique validée par la Cour de cassation.
Par Johan Zenou, Avocat.Johan ZENOU
Une société a créé en 2012 un site internet afin de mettre en rapport des particuliers avec des avocats. Le Conseil national des barreaux (CNB) l’a attaquée en justice en arguant qu’elle faisait un « (...)
13 octobre 2017
Leboncoin condamné pour pratique commerciale trompeuse.
Par Claudia Weber, Avocat.Claudia Weber
Leboncoin.fr prétend que toutes les annonces qui sont publiées sur son site internet sont relues avant leur mise en ligne en ces termes : « Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, (...)
25 février 2016
Faux avis de consommateur = vrai danger.
Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.Ludovic DE LA MONNERAYE
De manière générale, les faux avis de consommateur touchent le secteur du e-commerce (notamment le tourisme, la restauration…). Ils peuvent être rédigés par l’entreprise, un prestataire extérieur ou (...)
12 juin 2014
Utilisation d’une marque notoire : cybersquatteur condamné.
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
5 juin 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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