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# préjudice moral
Préjudice moral des familles de militaires décédés en service : quelle indemnisation ?
Par Tiffen Marcel, Avocat.Tiffen MARCEL
Lorsqu’un militaire ou un gendarme est victime d’un événement mortel sur son lieu de travail et durant ses heures de service, le droit administratif français pose une présomption d’imputabilité au (...)
5 février 2026
Fuite de données de la société Ledger : comment obtenir réparation de votre préjudice ?
Par Romain Chilly, Avocat et Laurianne Carrel, Elève-Avocat.Romain Chilly
Les fuites de données personnelles, même touchant les secteurs les plus sensibles sont régulières. Après le Ministère de l’Intérieur, victime d’une cyberattaque le 16 décembre 2025, la société française (...)
13 janvier 2026
Indemnisation des préjudices des familles de militaires décédés en service.
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Lorsqu’un militaire ou un gendarme décède dans l’exercice de ses fonctions ou des suites d’une maladie ou d’une blessure survenue en service, son décès doit être reconnu comme un accident de service. (...)
12 décembre 2025
Être "marié seul" : approche clinique, psychologique et juridique d’un déséquilibre conjugal invisible.
Par Barbara Para, Psychologue.Barbara Para
Être « marié seul », c’est demeurer lié à un conjoint qui, psychiquement, ne l’est plus. Ce désengagement affectif unilatéral, souvent invisible aux yeux du droit, produit pourtant des altérations (...)
2 décembre 2025
Discrimination syndicale d’un salarié = préjudice nécessaire qui ouvre droit automatiquement à réparation.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-21.124) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme, au visa de l’article L2141-5, alinéa 1ᵉʳ, du Code du travail, qu’il est interdit à l’employeur de (...)
24 septembre 2025
Préjudice moral en droit des assurances : les apports de l’expertise psychologique.
Par Barbara Para, Psychologue.Barbara Para
Un dommage difficile à quantifier, mais juridiquement reconnu. Le préjudice moral constitue l’un des postes d’indemnisation les plus fréquents dans les contentieux d’assurance. Douleur liée à la perte (...)
11 septembre 2025
Régime social de l’indemnité transactionnelle liée au contrat de travail : une clarification bienvenue.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 30 janvier 2025 (Cass. civ. 2, 30-1-2025, n° 22-18.333), la Cour de cassation clarifie le régime social des indemnités transactionnelles liées au contrat de travail. Cette décision (...)
15 juillet 2025
Jurisprudence Moya Caville : les proches d’un agent public victime d’un accident de service ou d’une maladie peuvent-ils obtenir une indemnisation ?
Par Baptiste Renoult, Avocat.Baptiste RENOULT
La réponse est oui ! La Cour d’Appel Administrative de Toulouse a récemment admis l’indemnisation des préjudices moraux individuels subis par l’épouse et les enfants de l’agent titulaire dans le cadre (...)
26 juin 2025
Burn-out, harcèlement, bore-out : les nouveaux visages du préjudice moral.
Par Barbara Para, Pyschologue.Barbara Para
Le monde du travail change, et avec lui, les formes de souffrance que les justiciables portent devant les tribunaux. Aujourd’hui, le préjudice moral ne se résume plus à une atteinte symbolique ou à (...)
6 juin 2025
Licenciement vexatoire et réparation du préjudice subi par le salarié.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Soumis à un régime juridique spécifique, le licenciement vexatoire est caractérisé, pouvant ainsi être opposé à l’employeur, lorsque la rupture du contrat de travail s’accompagne d’une atteinte à la (...)
20 mars 2025
Disparition d’une épouse sans emploi dans un accident de la route : quelles conséquences pour le conjoint survivant ?
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Lorsqu’une épouse sans activité professionnelle trouve la mort dans un accident de la route, le choc est insoutenable pour le conjoint survivant. Cette disparition brutale, au-delà du déchirement (...)
20 février 2025
Préjudice immatériel : comment le chiffrer et l’exploiter pour renforcer un dossier ?
Par Barbara Para, Pyschologue.Barbara Para
Dans les contentieux civils, sociaux ou pénaux, le préjudice moral et psychologique est souvent invoqué, mais sa démonstration reste un défi pour les avocats. Intangible par nature, il peut pourtant (...)
20 février 2025
Lenteur de la justice familiale : des conséquences lourdes pour les justiciables et leur famille.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Quels sont les préjudices liés à la lenteur de la justice ? Comment attaquer l’Etat pour se faire indemniser ?
17 février 2025
Accro à la chirurgie esthétique ? Vos droits demeurent préservés.
Par Daisy Labecki, Avocat.Daisy LABECKI-PETIT
L’apparence dictant le devenir professionnel et social de chacun d’entre nous, les chirurgiens esthétiques s’emparent de ces nouveaux besoins en proposant davantage d’opérations. Mais, peuvent-ils (...)
11 février 2025
Quand l’indemnité transactionnelle est totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu...
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles (CA Versailles, 19-9-2024, n° 23/01666) fournit une illustration intéressante d’une indemnité transactionnelle totalement exonérée de cotisations sociales et (...)
5 novembre 2024
[Point de vue] L’expertise psychologique privée : une preuve pour les avocats.
Par Barbara Para, Psychologue.Barbara Para
L’expertise psychologique privée, commandée par un avocat, évalue l’état psychologique d’une personne pour appuyer une défense ou une accusation. Contrairement à l’expertise judiciaire, mandatée par un (...)
11 octobre 2024
Salariés : la ventilation de l’indemnité transactionnelle.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Déterminer le régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle versée au salarié est infiniment plus complexe qu’il n’y paraît. Force est de constater que les praticiens ne s’accordent absolument (...)
6 septembre 2024
L’indemnité transactionnelle exonérée et défiscalisée : nouvelle illustration.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Civ. 2. 17-2-2022 n°20-19.516) statue sur la question du régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle perçue par le salarié. Cette décision confirme (...)
6 septembre 2024
Le droit à l’image des salariés.
Par Avi Bitton, Avocat, Manon Laguilliez et Valentine Behuel, Juristes.Avi Bitton
Les salariés jouissent de leur droit à l’image au sein de l’entreprise, et l’employeur ne peut la capter et la diffuser sans leur consentement préalable. Les conseils de prud’hommes condamnent ainsi (...)
6 août 2024
Décès par accident : indemnisation du conjoint survivant.
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.Avi Bitton
Qui peut être indemnisé à la suite du décès par accident du conjoint, concubin ou partenaire ? Quels sont les préjudice indemnisés pour le conjoint survivant (...)
6 août 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : au Portugal, en croisière sur le Douro.
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[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
