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# présomption d'origine illicite


Articulation entre les infractions pénales et douanières de blanchiment et leur présomption.

Par Matthieu Hy, Avocat.
Matthieu HY

L’arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°22-85.721) résout la question du cumul entre le blanchiment de droit commun et le blanchiment douanier ainsi que (...)

26 mars 2024

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