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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pression de l'employeur
Rupture conventionnelle alternative au licenciement : pas forcément un vice du consentement.
Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pascal FORZINETTI
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son (...)
1er décembre 2023
Rupture du contrat de travail : Salarié, 4 situations à connaître pour la remettre en cause.
Par Margaux Lalanne-Magne, Elève-avocate.Margaux Lalanne-Magne
Le 28 Octobre 2020, le Président de la République nous annonçait un (re)confinement national à partir du 30 Octobre. Si ce confinement n’est pas tout à fait le même que le précédent pour une grande (...)
20 novembre 2020
L’employeur peut valablement prendre l’initiative de proposer une rupture conventionnelle au salarié.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
L’employeur peut valablement prendre l’initiative de proposer une rupture conventionnelle au salarié. Irrecevabilité d’un syndicat dans son action volontaire : le litige relatif à la rupture (...)
23 janvier 2014
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