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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# preuve allégée
Harcèlement et office du juge : précisions importantes de la Cour de Cassation.
Par Maxime Macé, Avocat.Maxime Macé
Le régime probatoire du harcèlement est exorbitant du droit commun puisqu’il n’appartient pas à la victime de prouver le harcèlement, mais uniquement de présenter des éléments qui « laissent supposer » (...)
27 avril 2023
Salariés, contestez les discriminations dont vous êtes victimes en 2022 (1ère partie).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Depuis près de 60 ans le Législateur s’est emparé de la lutte contre les discriminations : l’égalité hommes/ femmes en 1946, l’interdiction des mesures discriminatoires en raison de l’origine dans le (...)
4 mai 2022
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