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14 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# preuve judiciaire


Témoignages anonymisés en justice : une preuve sous conditions.

Par Simon Smeckaert, Juriste.
Simon Smeckaert

Peut-on s’appuyer sur des témoignages anonymes pour prouver un risque grave en entreprise ? Deux arrêts récents de la Cour de cassation apportent une réponse nuancée : oui, mais pas seuls. Entre (...)

17 mars 2025

[Point de vue] L’expertise psychologique privée : une preuve pour les avocats.

Par Barbara Para, Psychologue.
Barbara Para

L’expertise psychologique privée, commandée par un avocat, évalue l’état psychologique d’une personne pour appuyer une défense ou une accusation. Contrairement à l’expertise judiciaire, mandatée par un (...)

11 octobre 2024

La géolocalisation des objets volés : un outil innovant au service du droit pénal français.

Par Aliénor Spenle, Juriste.
Aliénor SPENLE

La géolocalisation des objets volés s’impose comme un instrument crucial dans le droit pénal français. Elle peut intervenir à plusieurs étapes du processus pénal, depuis le dépôt de plainte jusqu’à (...)

3 septembre 2024

Enregistrements de l’entretien préalable au licenciement : où en est-on ?

Par Valérie Reynaud, Avocat.
Valérie Reynaud

En avril dernier, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation s’est penchée sur une question cruciale – s’agissant de la situation de plus en plus répandue- de l’enregistrement d’un entretien (...)

26 octobre 2023

Bruit technique : pas de condamnation sans expertise judiciaire.

Par Christophe Sanson, Avocat.
Christophe SANSON

Dans un arrêt du 28 avril 2022, la Cour d’appel de Douai a infirmé un jugement de première instance condamnant une auto-école à réparer le préjudice subi par des riverains sur le fondement de troubles (...)

7 juillet 2022

L’examen de la fausseté des faits dans le cadre du délit de dénonciation calomnieuse.

Par Antonin Paillet, Avocat.
Antonin Paillet

Le délit de dénonciation calomnieuse permet parfois d’ouvrir un débat judiciaire sur la réalité de faits qu’un classement sans suite avait d’abord empêché. Mais dans quels cas et comment un tribunal (...)

17 mai 2022

[Tribune] Vers un essor du recours aux enquêteurs privés ?

Samir Lassoued
Avocat au Barreau du Val d’Oise
1er secrétaire de la Conférence

Samir LASSOUED

L’agent de recherche privé est membre de la famille des professions judiciaires en ce qu’il permet souvent le dénouement de litiges devant les juridictions. Pourtant, cette profession est absente des (...)

23 mai 2023

Il est possible de produire des pièces en langue étrangère devant le juge français.

Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Charles JOSEPH-OUDIN

Les pièces médicales ou scientifiques, versées par la demanderesse, ne doivent pas être écartées des débats au seul motif qu’elles seraient rédigées en langue (...)

16 juillet 2020

Valeur probatoire d’une expertise amiable : nouvelle évolution de la jurisprudence.

Par Alexandre Jeleznov, Avocat.
Alexandre JELEZNOV

La troisième chambre civile de la cour de cassation vient de rendre un arrêt, publié au bulletin, qui atténue une nouvelle fois la valeur probatoire d’une expertise amiable, réalisée à la requête de (...)

27 mai 2020

Au secours du travail dissimulé...

Par Kamel Yahmi, Avocat.
Kamel YAHMI

Au Moyen-Age, dans les premiers temps de l’organisation des métiers et des corporations, la réglementation du travail prévoyait qu’il ne pouvait être réalisé que de jour. Néanmoins, le désir d’optimiser (...)

22 juillet 2016

L’employeur peut consulter les SMS du téléphone professionnel du salarié.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La Cour de cassation vient de juger que les SMS envoyés et reçus depuis un téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur est en droit de les (...)

24 juin 2022

Affaire Fillon : la preuve avant tout procès à l’épreuve du droit de la presse !

Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Stéphanie Dalet-Venot

Par décision en référé en date du 20 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que la demande de communication d’un enregistrement de l’entretien de Monsieur Jouyet avec les (...)

30 septembre 2016

Comment faire admettre un document ou une information issus des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) à titre de preuve judiciaire ?

Par Delphine Bastien, Avocat.
Delphine BASTIEN

Cette étude met en exergue la recevabilité des informations et documents issus des TIC à titre de preuve devant les juridictions judiciaires soumises aux règles du Code de procédure civile. Il en (...)

26 août 2014

De la recevabilité judiciaire des enregistrements sonores subreptices.

Par Nicolas Guerrero, Avocat
Nicolas Guerrero

Si la valeur probatoire de l’aveu ne fait pas débat, étant encadrée en matière civile par l’article 1354 du code civil et en matière pénale par l’article 428 du code de procédure pénale, les conditions (...)

27 février 2012

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