Le dossier médical électronique (DME) représente une avancée dans le domaine de la santé numérique. Il assure, d’un côté, une traçabilité des actes médicaux, garantissant ainsi la qualité des soins. Il (...)

Parmi les contentieux qui occupent (encombrent) régulièrement les rôles des tribunaux de commerce, il y a celui des opérateurs de téléphonies. La plupart du temps, il s’agit en réalité de « courtiers (...)

Le 20 mars 2024, dans un arrêt n°22-11.669, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit dans (...)

Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n°21-19.628), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la position de la Cour d’appel de Chambéry qui a retenu l’existence d’une discrimination à (...)

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Les épisodes récents et actuels qui limitent les possibilités de rencontres en face à face ont accéléré la transition numérique des entreprises, impliquant notamment un recours croissant aux procédés de (...)

L’hostilité que manifestent certaines juridictions du fond à l’égard des captures d’écran relève d’un amalgame injustifié et d’une curieuse technophobie à laquelle échappent pourtant depuis des lustres les (...)

Il est très fréquent pour une partie de se voir opposer dans des affaires de propriété intellectuelle et/ou de droit de la concurrence déloyale, un procès-verbal de constat d’huissier à la régularité (...)

La pratique du bon de visite a tendance à disparaitre chez de nombreux professionnels. Pourtant sa force probante reste entière, et son intérêt toujours actuel à la condition que son contenu apporte (...)

L’influence exercée par les Instagrammeurs dépasse largement le cercle du réseau social qui les fait naître et grandir. Dans le cas de @diet_prada, qui pointe au fil des défilés, les ressemblances (...)

La collaboration entre détectives privés, avocat et huissiers de justice est souvent un atout dans les procédures judiciaires nécessitant une ordonnance sur requête. Le recours à l’ordonnance sur (...)

Les deux premiers alinéas de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique énoncent (version depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de (...)

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d’une personne. Ces pratiques (...)

« Bureau de renseignements pour le commerce », tel est le nom de la première agence de détectives privés française fondée en 1833, qui facturait aux commerçants des services de renseignement et de (...)

Aujourd’hui, avec la crise du logement, beaucoup de locataires sont tentés de sous-louer ou de prêter leur logement pour de courtes périodes quitte à ne plus l’occuper (...)

Le nouvel Acte uniforme portant procédures collectives d’apurement du passif adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) est entré en vigueur le 24 décembre 2015 dans l’espace OHADA. (...)

Le droit au respect de la vie privée ou au secret professionnel est protégé par plusieurs dispositions légales. En matière sociale, le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée. Ceci (...)

L’étendue et la dimension du marché de l’économie numérique permet de répondre aux perspectives de développement des entreprises technologiques et innovantes. Une compétition existe toutefois entre (...)

L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil (...)

La loi du 9 août 2004, modifiée par la loi du 17 décembre 2008, a confié à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) la réparation des dommages résultant de la contamination par le (...)