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# preuve légale
[Maroc] Réflexions sur l’infraction douanière.
Par Hicham Mouhacine.HICHAM MOUHACINE
Le droit douanier au Maroc, élaboré à partir de diverses sources de droit, a une spécificité particulière liée à son existence qui est la lutte contre la fraude aux frontières. Qu’il s’agisse de la (...)
1er décembre 2023
Le dépôt d’huissier, le sceau de la propriété intellectuelle.
Bureau de presse des Huissiers de Justice d’Ile-de-France
Eugénie DautelA l’occasion de la Journée Mondiale de la propriété intellectuelle, les Huissiers de Justice d’Ile-de-France rappellent leur rôle unique en matière de soutien à la création. Dessins, bijoux, (...)
12 avril 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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