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# preuve photographique


Fiabilité des coordonnées de localisation d’un véhicule : le forfait post-stationnement sous les fourches caudines du Conseil d’État.

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

La contestation d’un forfait post-stationnement est souvent une épreuve longue et difficile qui décourage beaucoup d’automobilistes. En effet, les preuves photographiques de l’emplacement exact du (...)

17 décembre 2024

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