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# principe de faveur
[Vidéo et Podcast] Le principe de faveur n’a pas une valeur constitutionnelle.
Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.Thomas Courvalin
Soc. 9 février 2022 n° 21-40.027 B : le principe de faveur constitue un principe fondamental du droit du travail au sens de l’article 34 de la Constitution, dont il appartient au législateur de (...)
7 avril 2022
Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?
Patrick Lingibé
Membre du Conseil National des barreaux
Ancien vice-président de la Conférence des bâtonniers de France
Avocat associé Cabinet Jurisguyane
Spécialiste en droit public
Diplômé en droit routier
Médiateur Professionnel
Membre de l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
www.jurisguyane.com
Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective du 22 septembre 2017. Il est alors important de (...)
4 juin 2018

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