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# prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Comment quitter votre emploi sans démissionner en cas de manquements graves de l’employeur ?
Par Guilain Lobut, Avocat.Guilain LOBUT
En cas de manquements graves de l’employeur à votre encontre (harcèlement, discrimination, inégalité de traitement, non-paiement du salaire, manquement à la sécurité, déloyauté…), il peut devenir (...)
22 novembre 2024
Salariés, quelles solutions pour ne pas quitter son entreprise les mains vides ?
Par Benjamin Pierrot, Avocat.Benjamin PIERROT
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié est toujours source d’inquiétude pour le salarié qui peut se retrouver du jour au lendemain sans aucune source (...)
14 mars 2023
Harcèlement au travail : de la prévention à la sanction, un cadre juridique renforcé.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Confronté à des agissements susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement moral, le salarié se retrouve, inéluctablement, face à différentes hypothèses tendant à mettre un terme à sa (...)
10 août 2022
Inaptitude, salaire d’inactivité et prise d’acte de la rupture.
Par Henri Peschaud, Avocat.Henri Peschaud
En cas de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail pour un manquement grave de l’employeur « in futurum » - qui n’est pas encore survenu -, cette prise d’acte produit-elle les effets d’un (...)
3 février 2022
Salariés, comment prendre acte de la rupture de votre contrat de travail en 2022.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
La prise d’acte est un ultime moyen pour le salarié de fuir une situation anxiogène, inacceptable financièrement, professionnellement. Une grande prudence s’impose dans cette décision lourde de (...)
28 janvier 2022
Prise d’acte d’un chef de projet = licenciement nul en cas de forfait jours nul et de harcèlement moral.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans cet arrêt du 3 novembre 2021 (n° RG 19/00525), la Cour d’appel de Versailles a requalifié une prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un chef de projet en licenciement nul du fait de (...)
31 janvier 2022
Prise d’acte et conflit de lois.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 08 décembre 2021 (n° 20-11.738), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi française relative à la prise d’acte de la (...)
31 décembre 2021
Prise d’acte : la dégradation des conditions de travail ne constitue pas un manquement grave.
Par Robin Nabet, Avocat.Robin Nabet
La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail qui fait l’objet d’une appréciation in concreto par la jurisprudence. La Cour de cassation, bien que disposant d’un contrôle restreint en (...)
22 décembre 2020
Prise d’acte : un Directeur d’études de la CDC obtient la requalification en licenciement sans cause.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans ce jugement (définitif) du 12 août 2020 (départage n° RG F 17/06724), le Conseil de prud’hommes de Paris considère que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail du Directeur d’études, (...)
16 octobre 2020
La prise d’acte du CDD par le salarié.
Par Charles-Elie Martin, Avocat.Charles-Elie Martin
Un salarié peut-il prendre acte de la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ? Il faut se garder de confondre, selon les magistrats du Quai de l’Horloge, prise d’acte et rupture anticipée (...)
29 septembre 2020
Des manquements anciens mais continus peuvent justifier la prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Alors que depuis 2014, la jurisprudence n’a de cesse de répéter que les manquements anciens de l’employeur ne peuvent servir de fondement à une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (ou (...)
3 mars 2020
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail et le retard de paiement de salaires.
Par Rim Jebli, Avocat.Rim JEBLI
Justifie une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur le retard dans le paiement de salaires sur une période de 5 mois mais pas un retard sur une période de 2 (...)
24 février 2020
La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non (...)
31 décembre 2019
Prud’hommes : la requalification d’une démission en prise d’acte peut être portée directement devant le bureau de jugement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Leonie Aubergeon, Juriste.Frédéric CHHUM
La requalification d’une démission en prise d’acte aux torts de l’employeur peut-elle être directement portée devant le bureau de jugement ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de (...)
3 octobre 2019
Tabagisme passif dans l’entreprise : peut-on prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?
Par Françoise de Saint Sernin, Avocat.Françoise De Saint Sernin
A l’origine de plus de 5.000 décès par an, la prévention du tabagisme en entreprise est une nécessité de santé publique. Pour lutter contre ce fléau, le Code de la santé publique prévoit notamment (...)
14 juin 2019
Prise d’acte de rupture d’un salarié : pas de mise en demeure nécessaire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un avis du 3 avril 2019, la Cour de cassation affirme que l’article 1226 du code civil n’est pas applicable au salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail. Ainsi, le salarié (...)
12 avril 2019
La prise d’acte du salarié en 2019.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
A manier avec grande précaution, la prise d’acte est parfois un rempart ultime du salarié qui rompt son contrat de travail immédiatement et de manière unilatérale compte tenu des graves manquements de (...)
12 avril 2019
Salariés, sachez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Mode de rupture autonome du contrat de travail, création jurisprudentielle, la prise d’acte est un rempart pour le salarié qui subit des manquements graves de son employeur auxquels il peut ainsi (...)
20 décembre 2018
Focus sur la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture original créé par la jurisprudence. Il permet au salarié de prendre l’initiative de la rupture de son contrat de travail (...)
8 octobre 2018
La mise au placard du salarié-cadre par l’atteinte conséquente à ses responsabilités : une faute de l’employeur.
Par Amandine Sarfati, Avocat.AMANDINE SARFATI
L’atteinte aux responsabilités du salarié et au niveau hiérarchique de ce dernier, constitue une modification du contrat de travail qui ne peut se faire sans son (...)
30 avril 2018
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