Une prédisposition à une infection peut-elle faire échec à l’indemnisation d’une victime ?

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

Le Conseil d’Etat a été saisie de la problématique suivante : une prédisposition à une infection peut-elle faire échec à l’indemnisation de la victime si cette dernière survient lors d’un séjour à (...)

Rappel de la définition de dommage médical.

Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Caroline Carré-Paupart

Par un arrêt du 26 avril 2022 (n°21DA00720), la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai rappelle qu’un dommage corporel ne peut être qualifié « d’accident médical » que si la relation de cause à effet (...)

Victime de lésion médullaire suite à un accident, prise en charge et indemnisation.

Par Cécile Bigre, Avocat.
Cécile BIGRE

Le terme « lésion médullaire » désigne une lésion de la moelle épinière entraînant une perte ou un dysfonctionnement fonctionnel de la mobilité et/ou de la sensibilité.

[Tribune] Introduction des « variations du développement génital » dans le Code de la santé publique.

Par Aude Mirkovic, Maître de conférence et Olivia Sarton, Juriste.
Aude Mirkovic Olivia Sarton

La loi de bioéthique du 29 juin 2021 introduit dans le Code de la santé publique un chapitre consacré aux enfants présentant une variation du développement génital. Il s’agit d’enfants qui présentent à (...)

Le point sur... le nouveau tarif des consultations chez les médecins.

Par Amélie Beaux, Avocate.
Amélie BEAUX

En instaurant ces nouveaux types de consultations complexes et très complexes, avec majorations possibles, l’Assurance Maladie a reconnu la spécificité de consultations à fort enjeu de santé publique (...)

Le titre de séjour pour soin : une interface entre droit et médecine, par Marc Lecacheux Avocat