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# procédure civile
Les basiques de la preuve dématérialisée en droit procédural civil congolais.
Par Gael Ngoya, Juriste.Gaël NGOYA
Dans quelle mesure l’intégration des preuves dématérialisées dans le droit procédural civil congolais améliore-t-elle l’efficacité des procédures judiciaires tout en garantissant la sécurité et la (...)
2 septembre 2024
Le renouveau de l’avocat postulant.
Par Philippe Leconte, Avocat.Philippe Leconte
La mission de l’avocat postulant est bien souvent ignorée du grand public. Moins connue que l’activité d’avocat plaidant ou que d’avocat conseil, la postulation, qui peut être exercée par tout avocat, (...)
26 août 2024
La Cour d’appel de Paris ouvre la voie à un procès climatique sur le devoir de vigilance.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La Cour d’Appel de Paris dans ses 3 arrêts rendus le 18 juin 2024 (RG 23/14348) se prononce ainsi : des particuliers, des ONG et plusieurs collectivités sont fondés à poursuivre en justice la (...)
19 juin 2024
Compétence du juge de la mise en état pour ordonner une expertise, dans le cadre d’une action de groupe.
Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.Charlotte SOUCI-GUEDJ
Une action de groupe a été engagée, contre le laboratoire Bayer Healthcare, visant le défaut d’un produit de santé, par une association d’usagers. Dans le cadre de cette procédure, le juge de la mise en (...)
3 juin 2024
La caducité du jugement.
Par Louna Grappe, Avocate.Louna GRAPPE
La caducité, dès lors qu’elle frappe l’assignation, constitue un couperet impitoyable à la procédure qui s’en retrouve alors morte-née. Toutefois, lorsqu’elle frappe en fin de course, à la toute fin du (...)
13 mai 2024
La théorie de la forme juste et utile : une contribution pour la réforme du CPC marocain.
Par M’hamed Segame, Avocat.M’hamed Segame
C’est à l’occasion de la réforme du Code de procédure civile marocain et de la discussion au parlement de l’actuel projet de ce code qu’est née une réflexion sur les finalités de la forme. Quels (...)
22 avril 2024
Revirement sur la péremption d’instance : elle ne court plus si les parties ont accompli toutes leurs charges procédurales.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans quatre arrêts du 7 mars 2024 (n° 21-19.475, n°21-19.761, n°21-20.719, 21-23.230) publiés au Bulletin, a opéré ouvertement un revirement de (...)
2 avril 2024
Simplification et déjudiciarisation de la procédure d’appel civile : mythe ou réalité ?
Par Emmanuelle Vajou, Avocate.Tout avocat le sait et / ou en a fait l’expérience : il peut avoir un dossier solide sur le fond de l’affaire, mais perdre son procès en appel pour non-respect d’une seule règle de procédure. Publié (...)
5 janvier 2024
L’audience de règlement amiable et le contentieux des baux commerciaux.
Benoit HENRYDans les instances introduites à compter du 1er novembre 2023 devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge pourront utiliser deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges : (...)
28 novembre 2023
Nouveau décret n° 2023-1391 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile.
Benoit HENRYLe nouveau décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 (JORF n°0304 du 31 décembre 2023) entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. Il est applicable aux instances d’appel et aux instances consécutives à un (...)
5 septembre 2024
Le juge de la mise en état de règlement amiable (ARA).
Benoit HENRYLe décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 est inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA) devant le tribunal judiciaire. Le juge de la mise en état est le pivot non (...)
14 novembre 2023
Qu’entend-on par Audience de Règlement Amiable (ARA) ?
Benoit HENRYLe décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA) devant le tribunal judiciaire. La question se pose alors du champ d’application (...)
26 octobre 2023
Les nouveaux outils de l’amiable judiciaire : audience de règlement et césure du procès ?
Patrick LingibéCet article aborde le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 qui institue deux mesures importantes en vue de favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal (...)
7 août 2023
Caducité de l’assignation en cas de placement irrégulier.
Emma SultanLe placement de l’assignation doit non seulement être effectué sous un certain délai impératif mais il doit aussi, s’agissant des procédures dans lesquelles la représentation par avocat est obligatoire, (...)
23 juin 2023
Articuler procédure judiciaire et processus de médiation : du judiciaire au conventionnel (partie 2).
Françoise HOUSTY Pierrette AUFIERE« Choisir son temps, c’est gagner du temps » (Expression librement attribuée à Françis Bacon). Dans une première partie traitant des incidences de l’arrêt du 12 janvier 2023 nous abordions les (...)
28 avril 2023
« Dire et juger », vers la fin d’une aberrante saga procédurale ?
Gauthier ChevalierDepuis 2017, la Cour d’appel de Versailles a enclenché un mouvement visant à considérer que les formulations insérées dans le dispositif des conclusions et commençant par « dire et juger », « constater (...)
3 mai 2023
Liaison du contentieux (diffamation) et mise en oeuvre de la voie pénale.
Mario GhezaLa Cour européenne des droits de l’Momme s’est prononcée le 18 octobre 2022 sur une affaire concernant la publication de plusieurs articles dans un quotidien espagnol ayant possiblement porté (...)
15 février 2023
Mesure d’instruction in futurum : quelle marge d’appréciation du procès « manifestement voué à l’échec » ?
Maxime Cléry-MelinLe 18 janvier 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt singulier en ce qu’il approuve la rétractation d’une mesure d’instruction fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile, après avoir (...)
7 février 2023
Dommages-intérêts : Objet des demandes et pouvoir du juge.
Lily RavonLe choix des demandes soumises au juge est primordial car ce sont elles qui circonscriront l’objet du litige et le juge n’a pas le pouvoir de les modifier.
27 janvier 2023
[Cameroun] L’application inconstitutionnelle de la procédure civile.
Eugène Pascal Parfait NKILI MBIDALa procédure civile camerounaise est inconstitutionnelle. La Constitution est l’aiguilleur dans l’ordre juridique interne d’un État. Elle en détermine d’ailleurs l’ossature institutionnelle et (...)
24 janvier 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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