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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure écrite
La procédure sans audience devant le Tribunal judiciaire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les (...)
20 mars 2020
La réforme de la procédure d’appel en matiere sociale.
Par Claire-Hélène Berny, Avocat.Claire-Hélène BERNY
Le décret du 20 mai 2016 n˚ 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, pris en application de la loi dite loi Macron, réforme le (...)
15 juillet 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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