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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure écrite
JUB Munich : refus de prolongation de la procédure écrite.
Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Lors de l’ordonnance rendue par la Section centrale de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) à Munich le 4 août 2025, le juge a rejeté la demande de prolongation de la phase écrite dans le cadre de (...)
10 octobre 2025
La procédure sans audience devant le Tribunal judiciaire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les (...)
20 mars 2020
La réforme de la procédure d’appel en matiere sociale.
Par Claire-Hélène Berny, Avocat.Claire-Hélène BERNY
Le décret du 20 mai 2016 n˚ 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, pris en application de la loi dite loi Macron, réforme le (...)
15 juillet 2016
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
