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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédure expérimentale
[Podcast] Comment bien négocier sa rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
La rupture conventionnelle est une procédure par laquelle l’Administration et l’agent public conviennent d’un commun accord de la cessation de leur lien de (...)
19 février 2021
La médiation devant le juge administratif : expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire pour certains litiges.
Par Gary Diaby, Avocat.Gary DIABY
La publication récente au Journal officiel, du décret du 16 février 2018 n°2018-101 est l’occasion de rappeler les principes de la médiation devant le juge administratif et de présenter les mesures (...)
27 février 2018
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