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# procédure judiciaire
Comment contester une décision d’orientation scolaire.
Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat.Louis Le Foyer de Costil
L’orientation scolaire est décisive pour la scolarité des élèves. Les décisions d’orientation, bien que prises par les chefs d’établissement peuvent être contestées en justice. Nous faisons le point sur (...)
16 février 2026
Le partage judiciaire des biens immobiliers au Maroc.
Par Ayoub Belamin, Avocat.Ayoub BELAMIN
Lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs personnes, l’accord entre copropriétaires est la voie normale pour en organiser le partage. Mais lorsque le dialogue échoue et que le désaccord (...)
10 février 2026
Sortir de l’indivision : que faire si un coindivisaire refuse de vendre ?
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
En général on retrouve cette problématique dans le cadre d’une succession où plusieurs héritiers sont devenus propriétaires d’un même bien et que l’un d’eux refuse de vendre, ou après une séparation, (...)
9 février 2026
Dualité juridictionnelle, indemnisation du préjudice corporel et déni de justice.
Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.Charles JOSEPH-OUDIN
Réflexions sur une décision du tribunal des conflits du 2 novembre 2020 (n°C41194). Saisi sur le fondement de l’article 15 de la loi du 24 mai 1872 en raison d’un déni de justice lié à la contrariété (...)
4 février 2026
La clause résolutoire et le bail commercial.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
La clause résolutoire est un aménagement contractuel résultant de la volonté des parties aux termes de laquelle le contrat cessera de produire effet par anticipation en raison des manquements et/ ou (...)
2 février 2026
La nouvelle chambre internationale de la Cour d’appel de Paris.
Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.Christopher JACQUET-CORTÈS
En septembre prochain auront lieu les premières audiences de la C.I.C.A.P. ou Chambre internationale de la Cour d’appel de Paris. Cette nouvelle formation a été créée le 4 avril 2018 par ordonnance de (...)
21 janvier 2026
Que faire si vous êtes victime d’escroquerie ?
Par Alban Bizieux, Avocat.Alban Bizieux
L’escroquerie, qu’elle prenne la forme d’une arnaque en ligne, d’une fraude bancaire ou d’un abus de confiance, est une situation qui peut laisser ses victimes démunies. Dans cet article, nous vous (...)
16 janvier 2026
Ordonnance de placement provisoire : de quoi s’agit-il et comment la faire lever ?
Par Alban Bizieux, Avocat.Alban Bizieux
L’ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure d’urgence permettant de protéger un mineur en danger en le plaçant hors de son foyer familial, sans attendre une décision du juge des enfants. (...)
16 janvier 2026
La procédure en cas d’engagement de la responsabilité financière devant la Cour des comptes.
Par Cornélie Durrleman, Avocate.Cornélie Durrleman
Cet article offre une vue d’ensemble détaillée sur la procédure en cas d’engagement de la responsabilité financière devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. À travers un examen des (...)
16 janvier 2026
Loi Letchimy et indivision successorale : quand la procédure devient l’enjeu central.
Par Richard Patou Parvedy, Avocat.Richard PATOU PARVEDY
La loi Letchimy constitue un outil précieux pour sortir certaines successions bloquées dans les territoires ultramarins. Encore faut-il en comprendre les conditions d’application, les limites et les (...)
29 décembre 2025
Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans les deux arrêts commentés, la Cour de Cassation retient, d’une part, que l’autorisation du juge n’est pas subordonnée à la preuve de l’existence d’une situation révélant un manquement aux (...)
3 décembre 2025
Faire face aux impayés dans un bail commercial : stratégies juridiques et recours pour les bailleurs.
Par Grégory Cauvin, Avocat.Grégory Cauvin
Face aux impayés de loyers commerciaux, un bailleur n’est jamais sans défense ! Du contrat de bail jusqu’aux tribunaux, la loi met à sa disposition un véritable arsenal de garanties et de recours. (...)
2 décembre 2025
La garantie de parfait achèvement.
Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.Charles-Amadou DRAMÉ
La garantie de parfait achèvement est une garantie légale attachée à la réception de l’ouvrage, qui oblige l’entrepreneur à reprendre les travaux dans l’année de la réception, sous réserve pour le maître (...)
2 décembre 2025
[Tribune] La justice, déesse omnisciente pour le profane.
Par Tristan Berger, Avocat et Christel Petitcollin.Tristan Berger
Pour beaucoup, la justice reste une figure idéalisée : équitable, bienveillante, presque protectrice. Mais face à une procédure, cette vision se heurte à une réalité plus technique, plus distante. Entre (...)
2 décembre 2025
Bénin : une loi pour moderniser la justice.
Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.Julien Coomlan Hounkpe
En vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur a opéré depuis 2016 de nombreuses réformes dans le secteur de la justice. Aujourd’hui, il approfondit les réformes en renforçant la transparence (...)
1er décembre 2025
Droit et Psychologie : le cas des quérulents processifs.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Pour celles et ceux qui s’intéressent à l’imbrication entre le droit et la psychologie, la question fondamentale est de savoir comment appréhender certaines demandes qui pourraient apparaître, a (...)
24 novembre 2025
Est-ce la fin du monopole des professions du droit sur le règlement des différends judiciarisés ?
Par Jean-Louis Lascoux.Jean-Louis Lascoux
Lorsque sur les sièges de l’Assemblée Nationale, il y avait beaucoup d’enseignants, l’éducation était prioritaire. Maintenant, les sièges de l’Assemblée Nationale sont occupés par un grand nombre (...)
13 novembre 2025
Evaluation des salariés sur des critères comportementaux : elle doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Si l’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d’évaluer le travail de ses salariés, la méthode d’évaluation des salariés qu’il retient doit reposer sur des critères (...)
3 novembre 2025
Le rôle de l’avocat devant la cour d’assises.
Par Lois Pamela Lesot, Avocat.Lois Pamela Lesot
Quel est le rôle de l’avocat avant, pendant et après le procès devant la cour d’assises ? Avi Bitton plaide depuis 15 ans devant les cours d’assises dans des affaires de meurtres, assassinats et (...)
13 octobre 2025
Extradition : la procédure d’extradition de la personne visée résidant en France.
Par Lois Pamela Lesot, Avocat.Lois Pamela Lesot
La procédure d’extradition comporte plusieurs étapes : l’arrestation provisoire de la personne visée ; la demande d’extradition par voie diplomatique ; la comparution de la personne visée devant le (...)
13 octobre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
