Le métier d’avocat, souvent perçu comme noble et empreint de prestige, est aujourd’hui confronté à des défis croissants. Plaider devant les juridictions françaises, loin d’être une simple application de (...)

L’Autorité des Marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudente et de résolution (ACPR) constatent depuis plusieurs années l’expansion des arnaques aux placements, crédits et assurances. Ces (...)

Lorsqu’une entreprise établit une facture à son client, elle en devient alors le créancier, et le client, jusqu’au complet paiement, le débiteur. Les entreprises, quelles que soient leur taille, sont (...)

Dans les deux arrêts commentés, la Cour de Cassation retient, d’une part, que l’autorisation du juge n’est pas subordonnée à la preuve de l’existence d’une situation révélant un manquement aux (...)

Dans un contexte de sous-protection des intérêts collectifs, l’action collective conjointe s’est imposée comme une solution pragmatique. Grâce à la mutualisation des frais de justice et au rééquilibre (...)

En avril dernier, quatorze anciens dirigeants de la société d’investissement Wendel ont été reconnus coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale. Les prévenus ont participé à un (...)

Hydre (littéraire) : « Mal qui se renouvelle constamment et semble augmenter en proportion des efforts faits pour le détruire », Larousse. En matière pénale, on ne transige pas avec l’exigence de (...)

Dans la pratique judiciaire, il est de plus en plus habituel qu’un tribunal juge nécessaire d’appliquer la loi d’un Etat autre que celui dans lequel la procédure se déroule, soit parce que les parties (...)

Quelques réflexions en matière d’infractions de presse (loi de 1881), en ce qui concerne les avis négatifs de toute sorte postés sur internet, les réseaux sociaux, les blogs, les plateformes et sites (...)

En vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur a opéré depuis 2016 de nombreuses réformes dans le secteur de la justice. Aujourd’hui, il approfondit les réformes en renforçant la transparence (...)

A l’instar des autres pays du globe, touchés par la propagation épidémique du Covid-19, le Maroc a entrepris depuis le 23 Mars 2020, plusieurs mesures législatives, réglementaires et sanitaires pour (...)

La procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les (...)

Le sexisme au travail consiste à considérer les personnes comme inférieures en raison de leur sexe, ce qui implique également de les réduire essentiellement à leur dimension sexuelle. Il se matérialise (...)

En cas d’inexécution de paiement par un débiteur, le créancier peut lancer une procédure en recouvrement de créances, dont le point de départ est la letter before claim. Si cette mise en demeure reste (...)

Le 25 juin 2019, on célébrera les 10 ans de la mort de Michael Jackson. Ce 21 mars 2019, M6 va diffuser un reportage de Dan Reed intitulé Leaving Neverland, dont les droits ont été rachetés à la (...)

L’acquisition d’un bien immobilier aux enchères peut s’avérer parfois très avantageuse pour l’adjudicataire (la personne qui porte les enchères), à condition qu’il appréhende chacune des étapes de la (...)

En Espagne, il n’existe malheureusement pas de solution alternative à la saisie des organes judiciaires comme en France où il existe une procédure similaire à la procédure d’injonction de payer mais (...)

Le Luxembourg a un système judiciaire et une administration qui fonctionne bien, un environnement juridique et règlementaire favorable aux affaires et sa fiscalité favorable aux entreprises attire (...)

Acheter, louer, défiscaliser... L’objectif avoué est de résoudre la crise du logement en incitant les particuliers à investir dans l’immobilier locatif tout en les appâtant avec de la (...)

Trois procédures différentes permettent le recouvrement de créances en Espagne : la procédure d´avertissement (procedimiento monitorio), l´injonction de payer (procedimiento cambiario) et la procédure (...)