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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procédures pénales
La justice sans jurés, une expérimentation qui divise.
Par Nicolas Gerbault, Consultant juridique.Nicolas Gerbault
Chaque année, des milliers de citoyens sont tirés au sort afin de juger d’affaires criminelles. Mais la récente réforme de la justice veut supprimer ces jurés d’assises au profit de cours criminelles (...)
6 avril 2022
Justice de proximité : le Ministère de la Justice met en place sa politique.
Rédaction du village
Dans son discours de politique générale en 2020, le Premier ministre Jean Castex avait appelé à la mise en place d’une justice de proximité pour faire face « aux petites incivilités ». Dans le (...)
24 octobre 2023
Les collectivités publiques face aux dépôts sauvages.
Ludivine QUERAUD-LACOMBESelon une étude de l’ADEME, 90% des collectivités territoriales seraient à l’heure actuelle confrontés au phénomène de dépôts sauvages de déchets [3]. Le constat des élus locaux en la matière est quasi (...)
9 avril 2019
Droit d’accès à un avocat dans les procédures pénales : chamboulement en perspective ?
Juan Carlos HederLa Directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales annonce une révolution de la pratique pénale des pouvoirs publics et notamment du (...)
26 novembre 2013
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