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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# procès civil
Un enregistrement peut-il servir de preuve dans un procès ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
La question posée est celle de la recevabilité d’une preuve déloyale en matière civile, c’est-à-dire lorsque que celle-ci est réalisée sans l’autorisation du ou des (...)
5 janvier 2024
Droit à la preuve en matière civile : recevabilité d’une preuve déloyale.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
En principe, les preuves déloyales sont irrecevables en application du principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Or, par un arrêt rendu le 22 décembre 2023 (n°20-20.648), l’assemblée (...)
29 décembre 2023
La médiation ne concurrence pas l’édifice judiciaire mais le complète.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décret du 19 décembre 2019 a imposé le recours préalable aux modes amiables. Le plafond de 5 000 euros, s’il présente l’avantage d’être aligné sur le nouveau taux de ressort, est un signal qui paraît (...)
18 janvier 2024
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