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# procréation médicalement assistée (pma)
Procréation médicalement assistée post mortem et vocation successorale.
Par Maroun Badr, Enseignant-chercheur.Maroun Badr
Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° 23/13317). Un enfant issu d’un embryon conçu in vitro du vivant de son père, mais implanté (...)
9 février 2026
Homoparentalité et filiation.
Par Caroline Elkouby Salomon, AvocatCaroline ELKOUBY SALOMON
Un enfant peut-il légalement avoir deux mères ou deux pères ? La double filiation paternelle ou maternelle est-elle possible ? En droit positif français, une telle filiation n’existe pas. Mais (...)
9 février 2026
Homoparentalité et projet commun d’enfant : que faire en cas de refus d’adoption ?
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Le législateur a voulu régler la délicate question des mères dites « sociales » « interdites de filiation » en permettant à celles-ci de saisir le juge d’une demande d’adoption de l’enfant, malgré le (...)
9 février 2026
La Procréation Médicalement Assistée (PMA) post mortem à l’aube d’une révolution ?
Par Gabin Stock, Avocat.Gabin Stock
Alors que le Conseil d’État avait, dans une décision du 28 novembre 2024 (n° 497323, au Recueil), estimé que l’interdiction de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) post mortem ne méconnaissait pas (...)
9 octobre 2025
PMA & homoparentalité : la règle originelle de toute chose serait-elle la permission ?
Par François de la Michellerie, Juriste.François de la MICHELLERIE
Au plus lointain de l’origine de l’espèce humaine et par-delà de l’histoire de toutes nos sociétés humaines, que la parenté fusse patrilinéaire ou matrilinéaire dans un foyer monogame ou polygame, (...)
12 septembre 2025
Procréation médicalement assistée et reconnaissance conjointe : quelques précisions...Par Flora Labrousse, Avocat.
Flora Labrousse,
Avocat au Barreau de Paris
https://avocat-flora-labrousse.fr/
La loi bioéthique du 2 août 2021 a créé un nouveau mode de filiation pour les enfants nés par Procréation Médicalement Assistée d’un couple de femmes.
8 septembre 2025
La réforme de l’adoption par la loi du 21 février 2022.
Par Florent Berdeaux et Antoine Debarle, Avocats.Florent Berdeaux
Longtemps repoussée malgré la « procédure accélérée » voulue par le Gouvernement, la loi n° 2022-219 visant à réformer l’adoption a été promulguée le 21 février (...)
18 août 2025
PMA à l’étranger, quelles possibilités en France ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Depuis la loi bioéthique du 2 août 2021, la procréation médicalement assistée (PMA) est ouverte en France aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes, et aux femmes célibataires. Mais cette avancée (...)
25 juillet 2025
L’adoption possible de l’enfant par la mère d’intention malgré le refus de la mère biologique.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un couple de femmes ayant eu recours à une assistance médicale à la procréation se sépare avec pertes et fracas par la suite. La mère d’intention souhaite adopter l’enfant désiré dans le cadre de leur (...)
19 mai 2025
Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA).
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique, le recours à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) repose sur un véritable projet parental. (...)
11 avril 2025
La protection des salariées ayant recours à une assistance médicale à la procréation.
Par Agathe David, Avocat et Étienne Raout, Étudiant.Agathe David
La loi du 28 janvier 2016 a modifié l’article L1225-16 du Code du travail, apportant des solutions aux difficultés soulevées par la conciliation entre vie privée et professionnelle des femmes ayant (...)
23 juillet 2024
La pratique d’appariement dans les PMA avec tiers-donneur.
Par Olivia Sarton, Juriste.Olivia Sarton
L’appariement dans les PMA avec-tiers donneur est une pratique qui consiste à attribuer au couple receveur, en fonction de ses caractéristiques, les gamètes de tel donneur plutôt que tel autre. Elle (...)
26 mars 2024
La France peut-elle refuser l’accès aux origines d’enfants nés par PMA ?
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Par l’arrêt Gauvin-Fournis et Silliau c. France (Requêtes nos 21424/16 et 45728/17) rendu le 7 septembre 2023 (1), la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rejeté les demandes d’accès aux origines de (...)
24 octobre 2023
Procréation Médicalement Assistée : y a-t-il un âge limite pour les hommes ? Pas si sûr...
Par Maud Rouchouse, Avocat.Maud ROUCHOUSE
La Cour d’appel de Versailles a fixé à 59 ans « l’âge de procréer » édicté comme condition de l’article L. 2141-2 du Code de la santé publique pour recourir, pour les hommes, à la procréation médicalement (...)
13 juin 2023
L’assistance médicale à la procréation et l’entreprise : on fait le point.
Par Liora Benhamou, Avocat.Liora BENHAMOU
La loi Bioéthique est enfin entrée en vigueur le 3 août 2021 (publication au journal officiel), après deux ans de débat parlementaire.
3 juin 2022
PMA pour toutes, entre mythe et réalité.
Par Valencia Bazelais-Vilsaint, Juriste.Valencia BAZELAIS-VILSAINT
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, un changement majeur s’opère dans la vie des femmes seules et au sein des couples de femmes qui voient l’accès à la PMA se (...)
18 avril 2022
PMA irrégulière et non reconnaissance de l’enfant par le père.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La procréation médicalement assistée, aujourd’hui ouverte à toutes les femmes sans distinctions aucune fait tout de même l’objet d’une limite particulièrement restrictive, celle de l’âge, lequel est fixé (...)
27 janvier 2022
Parentalités tardives : Où se situe l’intérêt de l’enfant ?
Par Elisabeth Deflers, AvocateA l’âge où elles devraient être grands-mères (peut-être le sont-elles d’ailleurs déjà), certaines femmes n’hésitent pas à recourir à la médecine procréative pour devenir mère à 62, 67 voire 70 (...)
31 août 2021
La recherche sur les embryons humains : un régime clarifié par la Loi du 7 juillet 2011.
Ce texte est le fruit d’un processus législatif tout à la fois intense et rapide. Cette loi aborde plusieurs domaines majeurs de la bioéthique, notion qui se définit généralement comme tout ce qui a (...)
31 août 2021
Projet de loi bioéthique « PMA pour toutes » voté le 29 juin 2021 : vraie-fausse évolution ?
Noémie HOUCHET-TRANOu les conséquences pratiques pour les Procréations Médicalement Assistées et les Gestations Pour Autrui réalisées à l’étranger. Après des années de discussion, le Parlement a enfin voté la loi bioéthique (...)
26 juillet 2021
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
