En 2024, de nombreux professionnels de santé ont été sanctionnés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour ne pas avoir respecté le Règlement général sur la protection des (...)

Le décret du 24 juin 2024 pris en application de la loi Valletoux fixe à deux ans la durée d’exercice minimale dont devront justifier certains professionnels, tels que les infirmières, les infirmiers (...)

L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de « l’affaire Urgo ». Quelques éléments pour comprendre les tenants et aboutissants (...)

Après avoir été censurée par le Conseil constitutionnel en 2022, l’interdiction de recourir au travail temporaire des professionnels de santé en début de carrière par certains établissements notamment (...)

L’actualité 2020 ne se résume pas à l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid… elle a aussi été l’année d’achèvement de la réforme du dispositif anti-cadeaux. Engagée en 2016 puis (...)

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (article L. 4041-1 du Code de la santé publique – CSP) et constitue une modalité sociale (...)

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

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Les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes, pharmaciens) sont organisées en ordres professionnels. Il en est de même pour certaines professions paramédicales comme les (...)

En France, un enfant est tué tous les 5 jours par ses parents ou ses proches. En 2016, sur 131 cas d’homicides ou de violences ayant entraîné la mort d’un enfant, 68 impliquaient un parent, (...)

En cas de faute grave du professionnel de santé, selon la Cour de cassation, la résiliation du contrat d’exploitation ou d’exercice doit être prononcée avec un effet immédiat excluant la réalisation (...)

Le 1er juillet est là et l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au dispositif anti-cadeaux [1] (l’« Ordonnance ») est censée entrer en vigueur, à défaut de décret d’application pris au préalable, au (...)

Prescriptions médicales ? Il va y avoir du sport ! Le décret d’application de l’article L.1172-1 du Code de la santé publique a été publié le 30 décembre 2016. Les médecins peuvent à partir du 1 mars 2017 (...)

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est devenue obligatoire pour tout différend entre un consommateur et un professionnel pour les contrats liés à l’exécution ou l’inexécution partielle ou totale (...)