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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# promotion
Salariés, Cadres, Cadres dirigeants : le système de promotion « up or out » est-il discriminatoire en raison de l’âge ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 12 avril 2018 non publié au bulletin (n°16-25503), la Cour de cassation vient de statuer sur l’illicéité du système de promotion « up or out » applicable notamment dans certaines (...)
29 mai 2018
Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2015 n’a pas été élaboré objectivement : certains gardiens de la paix ayant été injustement avantagés. Le tribunal (...)
17 mai 2017
Promotion octroyée par erreur : une décision créatrice de droits pour le fonctionnaire ?
Par Luc Brunet.Luc Luc Brunet
Une décision résultant "à l’évidence" d’une erreur purement matérielle n’est pas créatrices de droits pour le fonctionnaire et peut donc être retirée à tout moment par l’administration. Encore faut-il ne (...)
4 février 2013
De retour de congé maternité, quels sont les droits de la salariée en matière de rémunération et de promotion ?
Par Eric Rocheblave, Avocat21 juin 2011
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