Dans un décret 2025 – 118 du 10 février 2025, un haut-commissaire à l’enfance a été nommé en Conseil des ministres (Sarah El Haïry). L’une de ses principales missions est de proposer des orientations afin (...)

L’ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure d’urgence permettant de protéger un mineur en danger en le plaçant hors de son foyer familial, sans attendre une décision du juge des enfants. (...)

L’audition de l’enfant en France, droit fondamental reconnu par les textes internationaux, est paradoxalement trop souvent ignorée. Si la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et (...)

La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant a abrogé le décret du 06 décembre 1950 sur l’enfance délinquante. Elle a introduit plusieurs innovations et d’énormes défis qui doivent (...)

« L’enfant face aux violences, quelle(s) défense(s) » c’est le thème choisi par le Barreau de Bordeaux pour les 24ᵉ Assises nationales des avocats d’enfants que ce dernier organise les 29 et 30 novembre (...)

L’Information préoccupante (IP) régie par l’article R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles - complété par l’article D226-2-3 dudit Code - est une « information transmise à la cellule (...)

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est venue instaurer un principe de retrait de l’autorité (...)

Le 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop (...)

Officiellement créée en 2009 mais née en 2008 de la rencontre entre François Zimeray, Ambassadeur pour les Droits de l’Homme auprès du Ministère des Affaires Étrangères et de Noanne Tenneson, ancienne (...)

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 sur la protection de l’enfance a introduit la médiation familiale parmi les mesures mises à la disposition du juge des enfants si le conflit provient de leur (...)

On a coutume de dire que le temps politique n’est pas le même que le temps judiciaire. Notre sujet semble coller à ce principe. À la suite des émeutes urbaines de juin 2023 consécutives à la mort d’un (...)

La kafala est un outil juridique très particulier en faveur de la protection des enfants mineurs en situation de danger, qui se distingue clairement de la mesure d’adoption en tant que dispositif (...)

« Chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques, un chiffre en croissance rapide au cours des dernières années ». Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation, première (...)

Les personnes ayant connaissance de sévices ou agressions sur des mineurs, hésitent à informer les autorités. La peur de « briser » une famille lorsqu’il s’agit de violences intra-familiales, de dénoncer (...)

Un couple avec un enfant se sépare, où l’enfant va-t-il habiter ? Quelles modalités de garde envisager pour l’enfant né d’un « non couple », c’est-à-dire de parents qui n’ont jamais vécu ensemble, (...)

La consultation du FIJAIS en vue de l’agrément des assistants maternels n’est pas supprimée par l’arrêté du 10 novembre 2022, seules ses modalités sont revues. En réalité la polémique provoquée n’est pas (...)

Le bilan de 2022 est là ! 105 enfants sont devenus orphelins en 2021, d’un ou des deux parents suite aux homicides au sein du couple. Les enfants sont les premiers concernés et impactés par les (...)

L’étude envisage, d’améliorer les lacunes des textes juridiques de la protection des droits de l’enfant. L’application des textes législatifs souffrent d’un manque d’équilibre et de cohérence tant dans (...)

L’assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être pris par l’autorité judiciaire (Juge des enfants et Procureur de la République) afin de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou (...)

Du panel des mécanismes vantant l’intérêt supérieur de l’enfant, l’on classe sans ire, la procédure d’adoption internationale car, elle institue un cadre propice à l’éducation, à la santé et surtout à la (...)