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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection de la maternité
La protection de la salariée enceinte face aux risques psychosociaux : quand l’obligation de sécurité prime.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 mai 2025 (Cass. soc. 27-5-2025 n° 23-23.549) marque une évolution significative dans l’équilibre entre la protection des salariées enceintes et (...)
6 juin 2025
Licenciement et maternité : la protection de la salariée.
Par Avi Bitton et Justine Roure, Avocats.Avi Bitton Justine Roure
Comment la salariée enceinte ou jeune mère est protégée contre le licenciement ? Quelles sont les sanctions contre l’entreprise en cas de licenciement fondé sur une discrimination liée à la maternité (...)
31 janvier 2023
Maternité et résiliation judiciaire : comment cela s’articule avec les règles liées à la salariée enceinte ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Lorsqu’au jour de la demande de résiliation judiciaire, la salariée n’a pas informé l’employeur de son état de grossesse, la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur doit s’analyser en un (...)
19 décembre 2018
Protections de la maternité contre le licenciement : les apports de la jurisprudence.
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité (articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la (...)
8 janvier 2016
Le contrat de travail : bonne foi, maternité et clause de mobilité.
Par Jean-François Gallerne, Avocat.Jean-François Gallerne
En filigrane du droit civil, et dans son prolongement, le droit du travail retient que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
26 septembre 2012
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