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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des logiciels
Caractérisation de l’originalité : la protection des logiciels en droit d’auteur.
Par Clara Grudler.Clara Grudler
Le Code de la propriété intellectuelle ne fait référence au concept d’originalité qu’à l’article L. 112-4, et ce pour protéger le titre d’une œuvre de l’esprit. Celui-ci est en effet protégé au même titre (...)
20 mars 2018
Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d’auteur.
Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.Pierre de Roquefeuil
La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une (...)
25 janvier 2022
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