La loi du 28 janvier 2016 a modifié l’article L1225-16 du Code du travail, apportant des solutions aux difficultés soulevées par la conciliation entre vie privée et professionnelle des femmes ayant (...)

En droit, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de (...)

Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche Syntec [1] ont signé un accord visant à accorder aux salariées ayant subi une interruption spontanée de grossesse (plus communément appelée (...)

La discrimination touche toutes les catégories professionnelles, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public.

Il n’est pas toujours aisé pour une femme de reprendre le travail après une période d’absence pour congé maternité. Nécessité de reprendre ses marques, de retrouver sa place, d’imposer éventuellement une (...)

Si, après un avis d’inaptitude en bonne et due forme, l’employeur a connaissance de l’état de grossesse médicalement constaté de sa salariée, il ne peut plus la licencier pour inaptitude et impossibilité (...)

Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d’emploi que (...)

« Un peuple qui prend ses enfants par la main est un peuple qui vivra longtemps » (Alain Gilot).

Dans un arrêt retentissant du 25 mars 2015 (n°14-10149), la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé (...)

En vertu de l’article L 1225-4 du Code du travail, la salariée enceinte est protégée contre le licenciement. Toutefois, en cas de circonstances graves ou impératives non liées à l’état de la (...)

Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail (...)