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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection juridique des majeurs
Gestion locative et protection juridique des majeurs protégés.
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
Au sein des multiples devoirs que l’on peut retrouver en protection juridique des majeurs vulnérables, se retrouve une mission incontournable de la gestion du patrimoine du majeur protégé. Plus (...)
29 juillet 2024
Le contrôle des comptes de gestion du majeur protégé.
Par Léo Olivier, Avocat.Léo OLIVIER
Le saviez-vous ? Depuis mars 2019, le juge des tutelles peut désigner un nouvel acteur : le contrôleur des comptes de gestion du majeur protégé. Il aura fallu attendre cinq ans pour que paraissent (...)
19 juillet 2024
Capitaux et protection juridique des majeurs.
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
« Je jure et promets de bien et loyalement exercer le mandat qui m’est confié par le juge et d’observer, en tout, les devoirs que mes fonctions m’imposent ». Telle est la première partie du serment que (...)
7 juin 2024
L’indépendance du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs préposé d’établissement.
Par Faouzi Diane, Doctorant.Faouzi DIANE
L’exigence de désignation d’un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) exerçant en qualité de préposé d’établissement, et la problématique de protéger son indépendance de façon (...)
29 août 2023
Focus sur la procédure de mise sous tutelle ou curatelle.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
L’affaire dite de Liliane Bettencourt a, pendant un certain temps, placé sous le feu des projecteurs la procédure de mise sous tutelle.
26 mai 2015
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