Par arrêt du 12 juin 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation (n°24-12.767), a jugé que la mise en place d’une mesure de protection juridique n’est pas justifiée lorsqu’une personne (...)

La Cour de cassation, dans une décision rendue le 15 janvier 2020, a eu l’occasion de rappeler que la régularité des actes accomplis par une personne placée sous curatelle ne suffisait pas à écarter (...)

Attention à ne pas oublier les mandataires judiciaires lorsque la personne majeure bénéficie d’une mesure de protection juridique ! Cet article rappelle que les mandataires judiciaires sont des tiers (...)

Être tuteur familial, ce n’est pas seulement une responsabilité juridique ; c’est un chemin de vie, profondément humain, parfois rude, souvent solitaire, mais toujours traversé d’un amour (...)

Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection (...)

Au sein des multiples devoirs que l’on peut retrouver en protection juridique des majeurs vulnérables, se retrouve une mission incontournable de la gestion du patrimoine du majeur protégé. Plus (...)

Le saviez-vous ? Depuis mars 2019, le juge des tutelles peut désigner un nouvel acteur : le contrôleur des comptes de gestion du majeur protégé. Il aura fallu attendre cinq ans pour que paraissent (...)

« Je jure et promets de bien et loyalement exercer le mandat qui m’est confié par le juge et d’observer, en tout, les devoirs que mes fonctions m’imposent ». Telle est la première partie du serment que (...)

Traditionnellement, la demande d’ouverture d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.) est réalisée par un proche : un conjoint, un parent, un enfant, un ami. Dans cette (...)

Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)

L’exigence de désignation d’un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) exerçant en qualité de préposé d’établissement, et la problématique de protéger son indépendance de façon (...)

La saisine du juge du contentieux de la protection, agissant en tant que juge des tutelles, est irrecevable si elle n’est pas accompagnée par un certificat médical circonstancié établi par un médecin (...)

La capacité est l’aptitude d’une personne à être sujet de droits et d’obligations, à acquérir des droits, à en jouir et à en exercer. Le principe est que toute personne dispose de la capacité (...)

Selon le Ministère de la Justice, au 31 décembre 2014, on comptabilisait un peu moins de 680.000 majeurs sous protection judiciaire parmi lesquels 365.000 personnes sous tutelle (54%) et 313.000 (...)

La mission de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) consiste à assister, conseiller, contrôler (en curatelle) voire représenter (en tutelle) les personnes vulnérables placées sous (...)

L’affaire dite de Liliane Bettencourt a, pendant un certain temps, placé sous le feu des projecteurs la procédure de mise sous tutelle.

L’appréciation de la nécessité de la mesure et le choix du degré de protection juridique (curatelle ou tutelle) relèvent de l’autorité judiciaire (CA TOULOUSE, 05 mai 2015 - RG : (...)

Dimanche 2 février 2014, un jeune handicapé mental de 18 ans est victime d’une agression physique commise par deux jeunes mineurs de 14 et 15 ans avec la complicité de deux autres de 12 et 16 ans qui (...)

L’éthique affirmée par la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs réside dans l’affirmation et le respect : des libertés individuelles, des droits fondamentaux, (...)