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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection_victimes
Violences conjugales et autorité parentale après la loi du 30 juillet 2020 ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Le présent article s’intéressera aux seules dispositions (...)
10 décembre 2020
Covid-19 / violences conjugales : face à la loi du 28 décembre 2019.
Par Sonia Cherifi, Juriste.sonia cherifi
Face au confinement du pays lié à l’apparition de la covid, il paraît nécessaire de rappeler les dispositions issues de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 renforçant la lutte contre les violences (...)
7 septembre 2023
Peut-on divorcer à l’amiable en cas de violence ?
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
Chaque année, en moyenne, près de 220.000 femmes et 80.000 hommes sont victimes de violences conjugales en France. Bien que ce fléau soit connu de tous, il reste difficile de mesurer son (...)
15 mars 2019
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