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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protocole préélectoral
Elections professionnelles : liste des candidats, déposée pour le 1er tour des élections, ne respectant pas les formes et délais prévus par le protocole d’accord préélectoral.
Par Stéphane Vacca, Avocat.Stéphane VACCA
Une liste de candidatures présentée par un syndicat, régulièrement déposée pour le 1er tour, est considérée comme maintenue pour le second tour. Mais, une liste de candidatures irrégulièrement déposée (...)
18 juillet 2016
Elections professionnelles : le vote par correspondance en pratique.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. En l’absence de (...)
1er octobre 2013
Elections professionnelles : il n’est plus nécessaire de justifier de circonstances exceptionnelles pour prévoir le vote par correspondance.
Par Clémence Queffeulou, Avocat.Clémence QUEFFEULOU
Le Code du travail prévoit que les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales font l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées. Cet accord (...)
11 mars 2013
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