Dans le cadre de leur activité, les exploitants agricoles peuvent consentir un warrant sur les biens de leur exploitation afin de garantir un prêteur. Le warrant est donc un titre qui représente la (...)

Une invention peut être protégée de deux manières par son titulaire : soit par le dépôt d’une demande de brevet, soit par le secret des affaires. Dans les deux cas, il est crucial de protéger cette (...)

Les arrêts de la Cour de cassation vont faire l’objet d’une nouvelle classification permettant d’en mesurer la portée.

Le 1er octobre 2020, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que seul la publicité authentique permet de rendre opposable le transfert de propriété aux (...)

Rédaction du village

L’équipe de la promotion Jacques Toubon de l’AEA 2019/2020 nous présente le nouveau numéro du Baromaître, la revue des élèves avocats de l’EFB Paris.

Pour mesurer l’importance de cette blogosphère, il faut savoir que les dix blogs classés les plus actifs ont émis 17113 publications et généré 62986 commentaires (chiffres vérifiés le (...)

Dans l’hypothèse où une demande de brevet est déposée, que se passe-t-il ensuite ? En particulier, à partir de quand ma demande pourra être lue par des tiers, et plus précisément par des concurrents ? (...)