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# publication de décisions de justice


La publication de décisions de justice sur internet : une liberté conditionnée.

Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Romain Darriere

“La justice est rendue publiquement. Sauf exception, les décisions de justice peuvent être diffusées (…)”. Dans cet arrêt du 3 septembre 2002, la Cour d’appel de Colmar se faisait l’écho d’un principe (...)

7 juin 2013

Village de la justice et du Droit

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• 8 mars - Droit, Justice, Action pour les droits des femmes : une journée internationale par an mais un combat quotidien.

• [Mise à jour 2026] Toujours plus d'avocats en France... mais une répartition inégale et une tendance à la baisse dans 40 barreaux.





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